Politique de cookies : ce qu'elle doit contenir, comment la rédiger et un plan prêt à l'emploi
La bannière est la partie visible, mais l'obligation d'informer l'utilisateur se remplit avec la politique de cookies : le document vers lequel la bannière doit renvoyer par un lien et qui décrit en détail quels cookies le site utilise et pourquoi. La CNIL parle d'information à deux niveaux : le premier niveau est la bannière, le second est la politique. Beaucoup de sites en ont une copiée sur un autre site ou générée il y a des années, qui liste des cookies disparus et ignore ceux ajoutés entre-temps. Une information qui ne correspond pas aux cookies réels n'est pas une information, et en cas de contrôle elle est contestée avec la bannière.
Ce que dit la loi
Les informations à fournir découlent des articles 12 et 13 du RGPD, de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices et de la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. La politique doit être rédigée dans un langage clair, accessible depuis chaque page du site et propre à ce site. Elle doit aussi expliquer comment l'utilisateur peut donner, refuser et retirer son consentement, et le retrait doit être aussi simple que le consentement.
Les huit sections d'une politique de cookies complète
Voici le plan que nous utilisons chez Konsento pour générer les politiques. Vous pouvez le suivre même si vous rédigez la vôtre à la main.
- Responsable du traitement : nom, adresse, e-mail de contact et, s'il est désigné, les coordonnées du délégué à la protection des données.
- Ce que sont les cookies et les technologies similaires : une explication courte qui couvre aussi le stockage local, les pixels et les identifiants utilisés par les applications.
- Cookies techniques : la liste des cookies nécessaires, avec nom, finalité et durée, et la mention qu'ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies soumis à consentement, répartis par catégorie : fonctionnels, statistiques, marketing. Pour chaque cookie, le nom, qui le dépose, la finalité, la durée et s'il est interne ou tiers.
- Tiers : pour chaque fournisseur, son nom, le lien vers sa politique et, s'il transfère des données hors de l'Union européenne, la base du transfert.
- Comment gérer le consentement : comment le modifier depuis le site, comment supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants, ce qui se passe en cas de refus.
- Droits de l'utilisateur : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès de la CNIL, avec les modalités pour les exercer.
- Date de mise à jour : la politique doit indiquer quand elle a été modifiée pour la dernière fois.
Les erreurs qui la rendent inutile
La première erreur est la politique générique : un texte qui parle « d'éventuels cookies tiers » sans dire lesquels. La deuxième est la politique figée dans le temps : le site a ajouté un pixel, un chat, une vidéo intégrée, et personne n'a mis à jour la liste. La troisième est la politique dans une seule langue sur un site multilingue : l'utilisateur étranger n'est pas informé de façon compréhensible. La quatrième est le lien absent : la politique existe mais la bannière n'y renvoie pas, ou le lien est caché en bas d'une page inaccessible depuis la bannière. La cinquième, plus subtile, est la durée manquante : pour chaque cookie il faut indiquer combien de temps il reste dans le navigateur, et « persistant » n'est pas une durée.
Politique de cookies et politique de confidentialité ne sont pas la même chose
La politique de confidentialité décrit tous les traitements du responsable : formulaires de contact, newsletter, commandes, données clients. La politique de cookies ne traite que des cookies et technologies similaires. Elles peuvent figurer dans le même document, mais il est plus clair de les séparer et de les relier entre elles, la bannière renvoyant à la politique de cookies et le pied de page aux deux.
Quand la mettre à jour
La politique de cookies doit être mise à jour chaque fois que les cookies du site changent : un nouveau plugin, un autre thème, une campagne avec un nouveau pixel, la suppression d'un service. Le moyen le plus simple de ne pas l'oublier est de lancer une analyse périodique des cookies et de comparer le résultat avec la liste publiée. Si vous avez ajouté des cookies soumis à consentement, la bannière doit aussi être mise à jour, et le consentement déjà recueilli pourrait ne pas couvrir la nouveauté.
Comment Konsento gère la question
Konsento génère la politique de cookies à partir des cookies que le scanner trouve réellement sur votre site : chaque cookie reconnu est placé dans la bonne catégorie, avec fournisseur, finalité et durée. La politique est disponible en six langues, mise à jour après chaque analyse que vous lancez et reliée automatiquement à la bannière. Avec la politique de confidentialité et les conditions générales, elle fait partie de la licence à paiement unique : 86 euros par domaine, pour toujours, sans abonnement. Vous pouvez tout essayer gratuitement pendant 15 jours : konsento.cloud/fr/register.